Conditions d'utilisation

Définitions et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Top Médicaments, accessible à l'adresse top-piscine.com. Elles constituent un contrat entre l'utilisateur et l'éditeur du site, Claire Marcadé, domiciliée au 18 Rue Ozenne, 31000 Toulouse, France. Toute utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur. Le terme "utilisateur" désigne toute personne accédant au site, qu'elle soit simple visiteuse ou qu'elle utilise les services proposés. Les présentes CGU s'appliquent à tous les contenus, fonctionnalités et services fournis sur le site, sauf mentions contraires explicites. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment; la version en vigueur est celle publiée au moment de l'accès. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la dernière version en vigueur. Toutefois, toute modification substantielle sera notifiée par des moyens appropriés. L'utilisateur est responsable de son usage du site, dans le respect des lois françaises applicables. Le manquement aux présentes conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au site, sans préjudice de toute action en responsabilité. En acceptant ces conditions, l'utilisateur reconnaît disposer de la capacité juridique requise et de la majorité légale pour naviguer et utiliser ce site. Les présentes CGU sont rédigées en français; elles prévalent sur toute traduction éventuelle.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L'ensemble des contenus, textes, images, illustrations, logiciels, bases de données et éléments visibles sur le site top-piscine.com sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français, notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits voisins. Ces contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires expressément mentionnés. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, adaptation, traduction, extraction ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelconque support, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits et à ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle de l'éditeur ou de tiers. L’usage autorisé se limite à la consultation en ligne pour un usage strictement personnel, privé et non commercial. Toute extraction systématique d'éléments de la base de données du site sans accord préalable est formellement prohibée. Les violations exposent l’auteur à des poursuites civiles et pénales. Les marques et logos présents sur le site sont également protégés; leur reproduction ou usage sont interdits sans autorisation expresse de leur titulaire respectif.

Accès au site et disponibilité

L'éditeur s'efforce d’assurer l’accessibilité du site top-piscine.com 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir la disponibilité du site ou l'absence d'interruptions, d'erreurs, ou de dysfonctionnements, notamment en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour, de défaillance technique ou liée aux réseaux de télécommunications. L’utilisateur reconnaît et accepte que des interruptions temporaires d’accès peuvent survenir sans préavis et que l’éditeur ne saurait en être tenu responsable. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre à tout moment tout ou partie du site, pour toute raison technique ou afin d'en améliorer le fonctionnement. Il appartient à l’utilisateur de vérifier la compatibilité de son équipement informatique et de ses logiciels avec le site. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité, quelle qu’en soit la cause. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, issu de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au site et à ses services.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations, guides, conseils ou contenus diffusés sur le site top-piscine.com sont fournis à titre purement informatif et général. L’éditeur, Claire Marcadé, met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude, la fiabilité et l’actualisation des données publiées. Cependant, l’éditeur ne saurait garantir l’absence d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans les contenus, ni leur mise à jour immédiate, malgré les soins apportés à la rédaction. L’utilisateur reconnaît que ces informations ne remplacent en aucun cas l’avis, le diagnostic ou la consultation d’un professionnel de santé ou d’un pharmacien qualifié. L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des informations délivrées sur le site. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de ces contenus et des conséquences éventuelles de cette utilisation. En outre, l’éditeur ne garantit pas que le site sera exempt de virus ou autres éléments nuisibles. Il incombe à l’utilisateur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la navigation sur le site, notamment en cas de perte de données, de préjudice commercial, de pertes de bénéfices, d’interruptions d’activité ou de contentieux résultant de l’utilisation des informations du site.

Obligations de l’utilisateur

En accédant au site, l’utilisateur s’engage à utiliser les ressources et services du site de manière loyale, licite et conforme à leur objet. Il est notamment interdit à l’utilisateur d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux lois et règlements applicables en France. L’utilisateur s’interdit de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site, y compris par l’introduction de virus, chevaux de Troie, ou toute autre technique visant à nuire à l'intégrité ou la sécurité du site. L’utilisateur s’engage à ne pas procéder à une extraction ou une collecte excessive des données et des contenus présents sur le site, notamment à des fins commerciales. Toute tentative de contournement des mesures de sécurité, d’accès non autorisé à des systèmes informatiques du site ou de tentative de surcharge du serveur est strictement prohibée. L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser, afficher ou transmettre des contenus contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers, y compris la vie privée et la réputation des personnes. En cas de non-respect de ces obligations, l’éditeur se réserve le droit de restreindre ou de retirer l’accès à l’utilisateur responsable, sans préavis, et d’engager toute procédure judiciaire utile.

Données personnelles et confidentialité

Les traitements de données personnelles réalisés sur le site top-piscine.com sont conformes à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Toute collecte d’information personnelle a pour finalité la gestion des services proposés par le site, la fourniture d’informations pertinentes, ou la gestion de la relation avec l’utilisateur dans le respect des finalités déclarées. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de ses données dans les conditions prévues par la réglementation. Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut en faire la demande par courrier à Claire Marcadé, 18 Rue Ozenne, 31000 Toulouse, France, ou par mail à [email protected]. Les données collectées ne sont pas communiquées à des tiers non autorisés et sont protégées par les mesures de sécurité appropriées. L’éditeur s’engage à garantir la confidentialité et l’intégrité des informations recueillies et à ne les conserver que pour la durée strictement nécessaire aux traitements autorisés.

Liens hypertextes

Le site top-piscine.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou ressources externes. Toutefois, l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité en vigueur sur ces sites. L’ajout de tels liens ne vaut pas approbation du contenu ni association avec les propriétaires des sites référencés. L’utilisateur navigue vers des sites tiers à ses propres risques. L’éditeur se réserve également la possibilité de supprimer tout lien hypertexte qu’il jugera inapproprié, sans obligation de justification. Il est strictement interdit de créer des liens profonds vers le site top-piscine.com ou de faire apparaître le site dans un cadre (framing) sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, le différend sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulouse, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Avant toute action contentieuse, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur à l’adresse [email protected] afin de rechercher une résolution amiable. Toute clause réputée nulle au regard d’une disposition légale ou réglementaire sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, les comprendre et les accepter pleinement. Il renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

Contact et notifications

Pour toute question, réclamation, notification ou demande relative à l’utilisation du site top-piscine.com ou aux présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur, Claire Marcadé, par courrier à 18 Rue Ozenne, 31000 Toulouse, France ou par courriel à l’adresse [email protected]. Toute demande concernant les droits des utilisateurs en matière de données personnelles doit être adressée selon les modalités exposées à la section précédente. L’éditeur s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais, conformément à la législation applicable en France. Toutes les notifications et communications sont réputées reçues dès leur envoi à l’adresse électronique indiquée ou à la réception du courrier postal à l'adresse susmentionnée. L’éditeur se réserve le droit de mettre à jour les coordonnées de contact sans préavis, la nouvelle adresse étant alors communiquée via le site.